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· 5 min de lecture

TVA d’un SaaS vendu en Europe : la réponse courte

La question revient chaque semaine dans le salon TVA & paiements. Voici la réponse que nous y donnons, sans le jargon.

Maxime L.Maxime L.

À un particulier

La TVA du pays du client s’applique dès le premier euro au-delà de 10 000 € de ventes intracommunautaires par an. Le guichet unique OSS permet de tout déclarer en France.

À une entreprise

Autoliquidation : facture hors taxe avec le numéro de TVA du client, mention obligatoire, déclaration d’échanges de services.

En pratique

Stripe Tax calcule et collecte, l’expert-comptable déclare. Vingt minutes de configuration, une erreur en moins à quatre chiffres. Le cours « TVA, Stripe et facturation » va jusqu’au bout du sujet.

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